RC-B10-0533/2025 – § 10 – Am 19
Le scrutin identifié par la référence RC-B10-0533/2025 correspond à un amendement (Am 19) adopté lors de la session du Parlement européen du 27 novembre 2025. Cette procédure s'inscrit dans le cadre législatif spécifique désigné par le code B10, qui traite généralement d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. L'adoption de cet amendement au paragraphe 10 indique une modification technique ou substantielle du texte par les députés européens, reflétant un consensus ou un compromis politique au sein des groupes parlementaires. Les enjeux portent sur l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques définis par la Commission et le Conseil.
Pour les citoyens de l'Union européenne, cette adoption marque une étape vers la finalisation d'une réglementation qui régira prochainement leur vie quotidienne, que ce soit en matière de normes techniques, de droits fondamentaux ou de règles économiques. Les changements concrets dépendront du contenu final du texte législatif, mais ils viseront à harmoniser les règles entre les États membres pour garantir une application uniforme. Cela compte car il s'agit d'un pas vers la sécurité juridique et la protection des intérêts communs définis par le processus démocratique européen.
38
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale