RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 14
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les financements associés au texte législatif concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans la réglementation sectorielle ou l'accès aux fonds européens. L'impact concret dépend de la nature spécifique du rapport RC-B10-0533, mais il vise à ajuster l'application pratique des normes européennes sur le terrain.
11
Pour
49
Contre
10
Abstention
0
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
EELV
4 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale