RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 13
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 13) au sein d'une résolution législative du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0533/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. En droit parlementaire européen, un amendement vise à modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil avant son adoption finale. L'enjeu réside dans l'influence des députés européens sur le contenu définitif de la législation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens européens dans le domaine concerné par la résolution. Cela impacte directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer ces règles. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits des consommateurs, selon le sujet du texte.
11
Pour
52
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
EELV
4 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale