RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 12
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 12) au sein d'une résolution législative du Parlement européen identifiée par la référence RC-B10-0533/2025. La date du 27 novembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours à cette période. En tant qu'amendement, il vise à modifier le texte initial de la résolution, reflétant les négociations entre les groupes politiques sur le contenu final de la position européenne. L'enjeu réside dans l'influence de cette modification sur la position commune de l'Union européenne avant son adoption définitive.
Cet amendement peut modifier les dispositions juridiques ou politiques qui s'appliqueront ultérieurement dans les États membres de l'Union. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans les réglementations européennes concernant le domaine législatif visé par la résolution. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à orienter les normes européennes qui régiront directement leurs droits et obligations à l'avenir.
22
Pour
48
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
PS
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale