Le scrutin concerne l'amendement 24 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0533/2025 adoptée par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques pour les États membres. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-législation où les amendements sont débattus avant l'adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles règles européennes pour les citoyens et les entreprises. Cela pourrait modifier les obligations de conformité ou les droits garantis dans le secteur concerné par la résolution. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection des données, la concurrence ou la réglementation sectorielle selon le sujet du texte. L'incidence dépendra de la transposition finale dans les droits nationaux.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale