Ce scrutin concerne l'amendement 90/2 déposé par Rosa Estaràs Ferragut lors de la session du Parlement européen du 27 novembre 2025, identifié sous la référence A10-0211/2025. Dans le cadre du droit parlementaire européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une proposition de texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques spécifiques de son auteur. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens débattent et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits prévus par la législation européenne concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée exacte des mesures européennes qui s'appliqueront directement dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de conformité ou les mécanismes de contrôle mis en place par l'Union. L'impact concret dépendra du texte final adopté, mais il vise à clarifier ou renforcer les dispositions juridiques affectant la vie quotidienne et les obligations des particuliers et des entreprises.
36
Pour
6
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale