A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 87 – Am 1
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 1) déposé par la députée Rosa Estaràs Ferragut au sein du dossier législatif A10-0211/2025 devant le Parlement européen. La date du 27 novembre 2025 indique qu'il s'agit d'une étape procédurale dans le cadre de la codécision ou de l'adoption d'un acte législatif européen. L'enjeu réside dans l'incorporation ou le rejet de cette modification technique ou politique proposée par la rapporteure ou une membre de la commission compétente. Ce vote reflète les dynamiques de négociation entre les groupes politiques sur le texte final avant sa transmission au Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les dispositions finales du règlement ou de la directive concernée, influençant directement les normes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les obligations réglementaires, les droits ou les standards de conformité à respecter. L'importance de ce vote réside dans sa contribution à la définition précise du droit européen qui régira les secteurs concernés à partir de sa mise en œuvre.
12
Pour
31
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
LR
4 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale