Ce scrutin concerne l'amendement proposé par Rosa Estaràs Ferragut au sein du Parlement européen, identifié par la référence A10-0211/2025. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative en cours, portant sur une proposition de directive ou de règlement spécifique dont le texte complet n'est pas détaillé ici. L'enjeu principal réside dans la modification des dispositions législatives existantes pour répondre aux préoccupations soulevées par la rapporteure ou les groupes politiques. Le vote vise à influencer l'équilibre des pouvoirs ou les obligations imposées par le texte final adopté par les eurodéputés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales membres de l'Union européenne. Les citoyens concernés verront leurs droits ou leurs devoirs ajustés selon que le texte final intègre ou non les modifications proposées. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques européennes dans les États membres, affectant potentiellement la concurrence, la protection des consommateurs ou la réglementation sectorielle visée.
33
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale