Ce scrutin concerne l'amendement 24/2 déposé par Rosa Estaràs Ferragut lors de la session du Parlement européen du 27 novembre 2025, identifié sous la référence A10-0211/2025. Dans le cadre du droit parlementaire européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une proposition de texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques spécifiques de son auteur. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens négocient et ajustent les textes pour aboutir à une position commune. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits prévus par la législation européenne concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée juridique des mesures européennes qui s'appliqueront directement dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans l'application des règles européennes, notamment en matière de droits fondamentaux ou de régulation sectorielle. L'impact dépendra de la manière dont cet amendement modifie l'équilibre des dispositions finales, affectant potentiellement les entreprises, les administrations nationales ou les individus concernés par le texte législatif.
34
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale