Ce scrutin concerne l'amendement 24/1 proposé par Rosa Estaràs Ferragut au sein du dossier législatif A10-0211/2025 devant le Parlement européen. Bien que les détails spécifiques de l'amendement ne soient pas explicités dans les métadonnées fournies, ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une directive ou d'un règlement européen. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations juridiques ou des droits des citoyens au niveau de l'Union européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement contribue à la rédaction finale du texte législatif qui sera ensuite transposé ou appliqué dans les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les droits ou les obligations des citoyens européens dans le domaine couvert par la législation concernée. Cela impacte directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent se conformer aux nouvelles règles européennes. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une harmonisation des standards de protection, de consommation ou de mobilité à travers l'Union. La clarté et la portée de ces règles détermineront l'efficacité des protections offertes aux individus au quotidien.
39
Pour
1
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
1 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale