Ce scrutin concerne l'amendement A10-0211/2025 déposé par Rosa Estaràs Ferragut au sein du Parlement européen, spécifiquement lié au paragraphe 17 du rapport. Le vote porte sur une proposition visant à modifier ou préciser une disposition législative européenne en cours de négociation. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et l'institution européenne, ainsi que de la protection des droits fondamentaux ou de la cohérence réglementaire. Ce type d'amendement reflète les tensions politiques habituelles entre différentes fractions parlementaires sur l'orientation future de la législation.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par une éventuelle harmonisation des normes de protection ou, à l'inverse, une réduction des garanties actuelles selon la nature de la modification. L'impact direct dépendra de la transposition finale de la directive ou du règlement dans les droits nationaux, influençant ainsi la vie quotidienne des usagers de services publics ou des consommateurs.
31
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale