Ce scrutin du Parlement européen du 27 novembre 2025 porte sur la résolution A10-0226/2025 rédigée par les députés Thijs Reuten et Nina Carberry. Le texte examine spécifiquement le point 260, qui traite probablement d'une recommandation ou d'une décision relative à la mise en œuvre d'une politique européenne existante ou d'une nouvelle initiative législative. Les enjeux du débat tournent autour de l'harmonisation des normes au sein de l'Union européenne et de la responsabilité des États membres dans l'application des directives. Ce vote permet aux eurodéputés d'exprimer leur position officielle sur les orientations futures de l'action communautaire dans le domaine concerné.
Les citoyens européens seront directement concernés par les mesures adoptées, qui visent à renforcer la protection des droits ou l'efficacité des services publics transfrontaliers. Pour les entreprises et les administrations nationales, ce vote impose de nouvelles obligations de conformité ou de coordination avec les institutions de Bruxelles. Cela compte car il détermine les standards de qualité et de sécurité qui s'appliqueront sur le territoire de l'Union dans les mois suivant l'adoption.
58
Pour
7
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale