Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par les députés Thijs Reuten et Nina Carberry au sein du dossier législatif A10-0226/2025, examiné par le Parlement européen le 27 novembre 2025. L'amendement vise à modifier le texte après le paragraphe 244, suggérant une intervention ciblée sur une disposition spécifique du projet de loi ou de la résolution en cours de discussion. Le débat porte sur la pertinence de cette modification technique ou substantielle par rapport à la position initiale de la commission ou du rapporteur. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la précision juridique du texte final adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la formulation finale des règles européennes applicables dans le domaine concerné par le dossier A10-0226/2025. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des clarifications ou des ajustements dans l'application des normes européennes, affectant potentiellement la conformité administrative ou les droits spécifiques. L'impact direct dépend de la nature du texte législatif sous-jacent, mais il vise à garantir une mise en œuvre plus précise des politiques européennes.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale