Le scrutin du 26 novembre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 15 relatif au point 33 de la résolution législative B10-0500/2025. Cet amendement intervient dans le cadre de la procédure d'adoption d'un acte législatif européen, visant à modifier ou préciser les dispositions du texte initial. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin public détermine la position finale du Parlement sur cette partie du dossier législatif en cours.
La décision prise par les eurodéputés sur cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Les citoyens et les entreprises concernées par ce domaine législatif verront leurs droits et obligations ajustés en conséquence. Cet impact se concrétisera par des changements dans les normes de conformité ou les procédures administratives mises en œuvre par les États membres.
16
Pour
17
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Abstention
47% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale