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Parlement européen··Scrutin PT182039·Source officielle ↗

B10-0500/2025 – § 33 – Am 15

B10-0500/2025 – § 33 – Am 15

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 26 novembre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 15 relatif au point 33 de la résolution législative B10-0500/2025. Cet amendement intervient dans le cadre de la procédure d'adoption d'un acte législatif européen, visant à modifier ou préciser les dispositions du texte initial. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin public détermine la position finale du Parlement sur cette partie du dossier législatif en cours.

Impact citoyen

La décision prise par les eurodéputés sur cet amendement influencera directement la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Les citoyens et les entreprises concernées par ce domaine législatif verront leurs droits et obligations ajustés en conséquence. Cet impact se concrétisera par des changements dans les normes de conformité ou les procédures administratives mises en œuvre par les États membres.

16

Pour

17

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

47% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
23Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale

5Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(17)
Abstention(29)
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