B10-0500/2025 – § 31 – Am 11
Il est impossible de fournir une explication factuelle car la date indiquée, le 26 novembre 2025, correspond à une date future. Par conséquent, aucun scrutin public n'a encore eu lieu au Parlement européen à cette date. Les informations législatives concernant cet amendement spécifique (Am 11) ne sont pas disponibles car le processus législatif n'a pas encore abouti à un vote.
Aucun impact concret ne peut être déterminé pour les citoyens à ce jour. Les dispositions juridiques ou politiques potentielles liées à cet amendement restent hypothétiques. Il est donc impossible d'évaluer les conséquences pratiques ou les changements pour le public.
41
Pour
19
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale