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Parlement européen··Scrutin PT182022·Source officielle ↗

B10-0500/2025 – After § 11 – Am 9

B10-0500/2025 – After § 11 – Am 9

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 11 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser les dispositions d'un acte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin public détermine la position finale du Parlement sur ce point précis du texte législatif.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la réglementation européenne qui s'appliquera dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par le texte. La précision apportée par cet amendement vise à clarifier l'application de la loi, réduisant ainsi l'incertitude juridique pour les acteurs concernés.

40

Pour

21

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(21)
Abstention(1)
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