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Parlement européen··Scrutin PT182021·Source officielle ↗

B10-0500/2025 – After § 11 – Am 8

B10-0500/2025 – After § 11 – Am 8

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 11 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation finale des obligations imposées aux États membres ou aux institutions concernées par ce texte. Le vote illustre la dynamique parlementaire standard où les amendements sont débattus avant l'adoption définitive de la position du Parlement.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation juridique des règles européennes qui s'appliqueront ultérieurement en droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des obligations supplémentaires dans des domaines réglementés par ce texte spécifique. L'impact concret dépendra de la nature technique de la disposition modifiée, mais il affectera la conformité administrative et les droits des usagers concernés par cette législation.

45

Pour

17

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

100%

63 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

11Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(17)
Abstention(1)