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Parlement européen··Scrutin PT182010·Source officielle ↗

B10-0500/2025 – After § 1 – Am 4

B10-0500/2025 – After § 1 – Am 4

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative B10-0500/2025 adoptée par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif initial soumis à l'approbation des députés européens. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette proposition de loi, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement avant l'éventuelle adoption définitive du texte avec le Conseil de l'Union européenne.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques qui régiront directement les États membres et les citoyens dans le domaine concerné par cette législation. Cela peut entraîner des changements concrets dans les droits des consommateurs, les normes environnementales ou les règles de concurrence, selon le sujet du texte B10-0500/2025. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte ou plus large des protections offertes par le droit européen au quotidien. L'impact dépendra de la nature spécifique de la proposition de loi, mais il vise à harmoniser les standards à l'échelle de l'Union.

16

Pour

17

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

47% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
23Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale

5Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(17)
Abstention(29)