Ce scrutin concerne l'amendement 50 relatif à l'article 1, point 6, et à l'article 5, paragraphe 3, point a, d'un projet de législation européenne en cours de négociation. Les chiffres 80 et 120 indiquent probablement les seuils ou les positions des groupes parlementaires sur cette disposition spécifique. Le débat porte sur la définition des obligations ou des critères techniques imposés par cette partie du texte législatif. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la rigueur réglementaire et la flexibilité opérationnelle pour les États membres.
La décision de cet amendement influencera directement les normes applicables dans les secteurs réglementés par ce texte, affectant les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services publics ou la protection des droits garantis par cette directive. L'adoption ou le rejet de cette disposition déterminera le niveau de conformité exigé, impactant ainsi les coûts et les procédures au quotidien.
63
Pour
7
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale