Ce scrutin concerne l'amendement A10-0210/2025 déposé par Marko Vešligaj au Parlement européen, portant sur le considérant D/1 d'un texte législatif en cours d'examen. Les considérants servent à exposer les motifs et l'esprit du législateur, ce qui influence l'interprétation future des dispositions du règlement ou de la directive concerné. Le débat porte probablement sur la clarification des objectifs politiques ou des principes fondamentaux sous-jacents à la proposition. L'enjeu réside dans la définition précise du cadre juridique et des priorités européennes avant le vote final sur le texte global.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les États membres transposent ou appliquent la future législation dans leurs droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des normes plus claires ou plus strictes en matière de conformité et de droits. La précision du considitant affecte directement la sécurité juridique et l'interprétation des obligations imposées par l'Union européenne.
37
Pour
29
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
18 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale