RC-B10-0471/2025 – After § 24 – Am 15
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les orientations politiques qui s'appliqueront aux États membres de l'UE. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la réglementation des marchés, la protection des données ou les normes environnementales, selon le domaine du rapport. Ces décisions législatives européennes ont une portée directe sur la vie quotidienne, les entreprises et les services publics à travers l'Union.
39
Pour
19
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
100%
59 présents sur 59 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale