Le scrutin B10-0445/2025, intervenu le 23 octobre 2025 au Parlement européen, porte sur le point 78/1 d'un rapport législatif spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à adopter ou modifier des dispositions réglementaires européennes. Les enjeux principaux concernent l'harmonisation des normes au sein du marché unique et la définition des responsabilités des États membres. La neutralité du texte vise à garantir une application uniforme des règles européennes dans tous les pays de l'Union.
Cette décision modifie directement le cadre juridique applicable aux entreprises et aux administrations nationales concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des droits ou une simplification des procédures administratives transfrontalières. L'harmonisation des normes vise à réduire les disparités de traitement entre les résidents des différents États membres de l'Union européenne.
36
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale