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Parlement européen··Scrutin PT180262·Source officielle ↗

B10-0445/2025 – § 78/1

B10-0445/2025 – § 78/1

Analyse IA

Explication

Le scrutin B10-0445/2025, intervenu le 23 octobre 2025 au Parlement européen, porte sur le point 78/1 d'un rapport législatif spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à adopter ou modifier des dispositions réglementaires européennes. Les enjeux principaux concernent l'harmonisation des normes au sein du marché unique et la définition des responsabilités des États membres. La neutralité du texte vise à garantir une application uniforme des règles européennes dans tous les pays de l'Union.

Impact citoyen

Cette décision modifie directement le cadre juridique applicable aux entreprises et aux administrations nationales concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection des droits ou une simplification des procédures administratives transfrontalières. L'harmonisation des normes vise à réduire les disparités de traitement entre les résidents des différents États membres de l'Union européenne.

36

Pour

33

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

70 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

13Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(33)
Abstention(1)