Le scrutin public référencé sous le code B10-0445/2025, paragraphe 3, concerne une décision prise par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Ce type de référence indique généralement l'adoption d'une résolution législative ou politique spécifique au sein d'une procédure d'approbation ou de codécision. Les enjeux portent sur la définition des positions européennes face à un texte législatif ou un accord international en cours de négociation. La procédure reflète le rôle de contrôle et d'impulsion du Parlement dans l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux citoyens européens dans les domaines couverts par le texte concerné. Elle peut modifier les droits fondamentaux, les normes de protection ou les obligations des États membres et des entreprises opérant sur le marché unique. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus stricte ou plus harmonisée des règles européennes dans leur vie quotidienne et leurs relations avec les administrations nationales.
36
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale