Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 166 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 73 du texte législatif en cours de discussion, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la procédure ou au champ d'application. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition visant à ajuster le cadre réglementaire existant. Le vote reflète les tensions ou consensus entre les groupes parlementaires sur l'interprétation de ces articles clés.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits des acteurs concernés par la législation en question, affectant potentiellement les entreprises ou les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la manière dont les services publics ou les normes sectorielles sont appliqués dans leur vie quotidienne. L'importance de ce vote réside dans sa capacité à clarifier ou à étendre le champ d'application des droits et devoirs définis par l'Union européenne.
32
Pour
41
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale