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Parlement européen··Scrutin PT180103·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 63 – Am 164

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 63 – Am 164

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 164 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 63 d'un texte législatif en cours de négociation, modifiant potentiellement les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification proposée par les rapporteurs ou les groupes parlementaires concernés. Le vote vise à déterminer si cette correction technique ou substantielle sera intégrée dans le texte final adopté par l'assemblée.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne, qui s'applique directement dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes réglementaires, les obligations de conformité ou les droits garantis par ce texte. Bien que l'impact immédiat puisse sembler technique, il affecte le cadre juridique dans lequel les acteurs économiques et les particuliers évoluent au sein de l'Union.

35

Pour

39

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(39)
Abstention(2)