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Parlement européen··Scrutin PT180042·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 36 – Am 3/2

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 36 – Am 3/2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025, voté le 22 octobre 2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 36 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle sur un point spécifique de la réglementation. Le vote reflète la position des rapporteurs sur l'articulation des dispositions précédentes avec les nouvelles exigences introduites par cet amendement. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et l'équilibre des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations réglementaires spécifiques mentionnées après l'article 36 du texte législatif. Cela impacte directement les entreprises ou administrations nationales qui doivent transposer ces règles, en ajustant leurs procédures de conformité. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, les normes de sécurité ou l'accès aux services publics, selon le domaine du texte. La précision apportée par cet amendement vise à clarifier les droits et devoirs pour garantir une application uniforme dans l'Union européenne.

47

Pour

19

Contre

9

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

7 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

12Pour
6Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(19)
Abstention(9)