A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 28 – Am 84
Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 84 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision des dispositions du traité ou de la directive en cours de négociation, spécifiquement après l'article 28. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification textuelle, qui vise à ajuster les obligations ou les droits définis dans la section précédente du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures européennes concernant les États membres et les citoyens. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, les droits des consommateurs ou la libre circulation, selon le sujet du rapport. La décision finale déterminera l'étendue des droits garantis et des obligations imposées par cette nouvelle réglementation européenne.
28
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale