Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 132 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 27 d'un texte législatif en cours de négociation, visant probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique relative à la réglementation sectorielle. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification, qui reflète des positions divergentes sur l'équilibre des pouvoirs et la protection des intérêts nationaux au sein de l'Union. Le vote final détermine si cette proposition sera intégrée dans le texte législatif définitif adopté par le Parlement.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations réglementaires pour les entreprises et les administrations nationales dans le domaine concerné par le texte. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs ajustés, notamment en matière de conformité administrative ou de protection des données. Cet impact reste toutefois conditionné à l'adoption finale du texte complet et à sa transposition dans les droits nationaux.
32
Pour
43
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale