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Parlement européen··Scrutin PT180009·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 26 – Am 50

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 26 – Am 50

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 50 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, intervenant après le paragraphe 26. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen nécessitant une coordination institutionnelle approfondie. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions de l'Union, ainsi que de la précision juridique des dispositions finales. Le vote vise à déterminer si cette modification technique ou substantielle doit être intégrée au texte définitif pour en garantir la cohérence.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des nouvelles règles européennes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique couvert par le rapport. La clarté du texte final est cruciale pour assurer une application uniforme et prévisible des lois européennes au quotidien.

24

Pour

49

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

7Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(49)
Abstention(1)