Ce scrutin porte sur l'amendement 67 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 10 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle de la proposition initiale. Le débat implique des enjeux liés à la coordination des politiques européennes et à la mise en œuvre des dispositions réglementaires concernées. La procédure vise à ajuster le texte final avant son adoption définitive par l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres et des acteurs économiques dans le domaine réglementé par ce texte. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de qualité ou les mécanismes de financement européens. Ces ajustements législatifs influencent directement la cohérence du cadre juridique applicable au niveau transnational.
37
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale