A10-0169/2025 – Erik Marquardt – After § 10 – Am 3
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises concernées par le texte législatif principal. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes de conformité ou l'accès aux services publics selon le domaine couvert. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du paragraphe 10 visé, mais il illustrera l'influence directe des députés européens sur le droit applicable en France.
32
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale