Ce scrutin concerne l'amendement 2 déposé par le député Erik Marquardt au sein du projet de loi A10-0169/2025, portant sur le paragraphe 6 du texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte, reflétant les positions politiques de son auteur sur le sujet traité. Le débat parlementaire porte sur la pertinence et la faisabilité de cette modification par rapport à l'objectif global de la loi. Le vote du Parlement européen déterminera si cette proposition est intégrée dans le texte final ou rejetée au profit de la version initiale.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits liés à la disposition concernée par le paragraphe 6, affectant directement les acteurs économiques ou les citoyens visés par cette partie du texte. Cela pourrait entraîner des changements dans les procédures administratives, les normes de conformité ou l'accès à certains services. Pour les citoyens, cela se traduira par une application plus ou moins stricte des règles, selon la nature de la modification apportée par l'amendement.
35
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale