RC-B10-0451/2025 – After § 12 – Am 5
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 5) au sein d'une résolution ou d'un rapport législatif du Parlement européen, identifié par la référence RC-B10-0451/2025. La mention 'After § 12' indique que cet amendement intervient après le douzième paragraphe du texte de base, suggérant une modification ciblée sur un point précis du dispositif législatif en cours d'examen. En tant qu'instance législative, le Parlement européen vote ces amendements pour influencer le contenu final de la législation européenne, dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure spéciale selon le domaine concerné. Les enjeux résident dans la capacité des députés européens à ajuster les dispositions législatives pour répondre à des préoccupations politiques, juridiques ou sociales spécifiques avant l'adoption finale du texte.
32
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale