Ce scrutin concerne l'amendement 3 proposé par Davor Ivo Stier au sein du rapport A10-0171/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 8 octobre 2025. L'amendement intervient après l'article 14 du texte législatif en cours de discussion, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la mise en œuvre ou aux procédures de suivi. Le débat porte probablement sur l'ajustement des obligations légales ou des mécanismes de contrôle prévus par la proposition initiale. Les enjeux résident dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité opérationnelle pour les États membres et les institutions concernées.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations de reporting ou les critères d'évaluation pour les organismes publics et privés soumis à cette réglementation. Cela impacte directement les professionnels du secteur concerné par le texte, qui devront adapter leurs processus de conformité. Pour les citoyens, cela se traduit par une éventuelle clarification des garanties offertes ou une modification des services publics liés à cette législation.
34
Pour
34
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale