Ce scrutin concerne l'amendement 1 (Am 1) proposé par Davor Ivo Stier au sein du rapport A10-0171/2025 au Parlement européen, daté du 8 octobre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote porte sur la recevabilité et l'opportunité de cette modification technique ou politique dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la définition finale des normes juridiques applicables.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée, affectant potentiellement les réglementations sectorielles concernées. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les obligations légales, les droits ou les standards de conformité à respecter. L'impact concret dépendra de la nature du texte législatif principal, mais il déterminera les conditions d'application des règles européennes dans les États membres.
10
Pour
31
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale