A10-0171/2025 – Davor Ivo Stier – § 11 – Am 1
A10-0171/2025 – Davor Ivo Stier – § 11 – Am 1
Explication
Ce scrutin concerne l'amendement 1 (Am 1) proposé par Davor Ivo Stier au sein du rapport A10-0171/2025 au Parlement européen, daté du 8 octobre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote porte sur la recevabilité et l'opportunité de cette modification technique ou politique dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la définition finale des normes juridiques applicables.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée, affectant potentiellement les réglementations sectorielles concernées. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les obligations légales, les droits ou les standards de conformité à respecter. L'impact concret dépendra de la nature du texte législatif principal, mais il déterminera les conditions d'application des règles européennes dans les États membres.
10
Pour
31
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(31)
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Abstention(28)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Christophe Clergeau