Ce scrutin concerne une proposition de la Commission européenne examinée par le Parlement européen le 8 octobre 2025, identifiée sous la référence A10-0164/2025 et associée à André Rodrigues. Le vote porte sur l'adoption ou l'amendement d'un texte législatif ou réglementaire relevant de la procédure législative ordinaire. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la définition des normes juridiques applicables au sein de l'Union. Ce processus reflète le rôle de contrôle et de codécision du Parlement dans la construction du droit communautaire.
La décision prise lors de ce vote déterminera les obligations légales et les droits des citoyens et des entreprises dans le domaine spécifique couvert par la proposition. Elle pourrait modifier les règles de conformité, les standards de protection ou les mécanismes de financement à l'échelle européenne. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans leur quotidien, que ce soit en matière de consommation, de mobilité ou de droits fondamentaux, selon le sujet du texte.
49
Pour
10
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale