Ce scrutin porte sur l'amendement 81 relatif au règlement (UE) 2021/2115 établissant les règles relatives au soutien de la Politique Agricole Commune. Il concerne spécifiquement la conditionnalité des aides, plus précisément le standard GAEC 4 relatif à la protection des sols contre l'érosion. L'amendement vise à modifier l'interprétation ou l'application de la note de bas de page 3 du paragraphe 3 de l'annexe III, qui définit les exigences en matière de couverture des sols. Les enjeux tournent autour de l'équilibre entre la simplification administrative pour les agriculteurs et la préservation environnementale des sols.
Pour les agriculteurs européens, cette décision influence directement les critères techniques à respecter pour obtenir les aides de la PAC sans subir de sanctions financières. Elle détermine la flexibilité offerte dans la gestion des couverts végétaux et la lutte contre l'érosion, affectant les coûts de production et les pratiques culturales. Pour les citoyens, cela impacte la durabilité des terres agricoles et la sécurité alimentaire à long terme en garantissant la protection des ressources naturelles.
20
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale