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Parlement européen··Scrutin PT179556·Source officielle ↗

A10-0164/2025 – André Rodrigues – Annex I – point 3 – point b; Regulation (EU) No 2021/2115; Annex III – GAEC 4 – footnote '*' – paragraph 3 – Am 81= 86=

A10-0164/2025 – André Rodrigues – Annex I – point 3 – point b; Regulation (EU) No 2021/2115; Annex III – GAEC 4 – footnote '*' – paragraph 3 – Am 81= 86=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 81 relatif au règlement (UE) 2021/2115 établissant les règles relatives au soutien de la Politique Agricole Commune. Il concerne spécifiquement la conditionnalité des aides, plus précisément le standard GAEC 4 relatif à la protection des sols contre l'érosion. L'amendement vise à modifier l'interprétation ou l'application de la note de bas de page 3 du paragraphe 3 de l'annexe III, qui définit les exigences en matière de couverture des sols. Les enjeux tournent autour de l'équilibre entre la simplification administrative pour les agriculteurs et la préservation environnementale des sols.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs européens, cette décision influence directement les critères techniques à respecter pour obtenir les aides de la PAC sans subir de sanctions financières. Elle détermine la flexibilité offerte dans la gestion des couverts végétaux et la lutte contre l'érosion, affectant les coûts de production et les pratiques culturales. Pour les citoyens, cela impacte la durabilité des terres agricoles et la sécurité alimentaire à long terme en garantissant la protection des ressources naturelles.

20

Pour

49

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

22 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

7Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(49)