Parlement européen·8 octobre 2025·Scrutin PT179539

A10-0164/2025 – André Rodrigues – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 74

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 74 proposé par le député André Rodrigues au sein du Parlement européen, concernant le rapport A10-0164/2025. Le vote séparé indique que cette disposition spécifique a été soumise à l'approbation des eurodéputés en raison de son importance ou de sa nature distincte par rapport au texte global. Le contexte législatif implique une étape clé de la procédure d'adoption où les modifications apportées par la commission compétente sont examinées individuellement. Les enjeux résident dans la définition précise des dispositions juridiques qui seront intégrées au texte final.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie directement le contenu des règles européennes qui s'appliqueront ultérieurement. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementées par ce texte. L'impact est donc immédiat sur le cadre juridique de référence, influençant la manière dont les États membres transposent ces directives nationales.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(34)

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

Thomas Pellerin-carlin

UMP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Isabelle Le Callennec