Ce scrutin concerne l'amendement 146 portant sur le considérant 15 du projet de rapport de Céline Imart au Parlement européen, daté du 8 octobre 2025. Dans le cadre législatif européen, les considérants exposent les motifs et objectifs de la directive ou du règlement en cours d'examen. L'amendement vise probablement à préciser ou modifier l'interprétation des dispositions relatives à la protection des droits ou à la mise en œuvre des politiques publiques visées par ce texte. Le débat porte sur l'équilibre entre les objectifs réglementaires et les garanties procédurales ou substantielles pour les États membres et les acteurs concernés.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les nouvelles règles européennes seront transposées dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les obligations légales, les droits de recours ou les normes de conformité à respecter. L'enjeu principal réside dans la clarté juridique et l'effectivité des protections offertes par la législation européenne une fois entrée en vigueur.
58
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
LR
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale