Ce scrutin concerne l'amendement 121 proposé par la députée Céline Imart au Parlement européen, portant sur le considérant 3 d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser le contexte initial du projet de loi, souvent relatif à la justification des mesures proposées ou à la définition des objectifs. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens négocient le texte final avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur la précision juridique et la portée politique des dispositions qui en découlent.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la directive ou du règlement européen concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus ou moins clairs dans l'application des règles européennes en droit national. La précision du considérant 3 peut affecter l'interprétation des textes par les juridictions nationales et l'efficacité des mesures mises en œuvre.
54
Pour
15
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale