A10-0161/2025 – Céline Imart – Article 1 – paragraph 1 – after point 8; Regulation (EU) No 1308/2013; Annex VIII – part IIa – Am 113
Ce vote porte sur un amendement spécifique au sein du règlement (UE) n° 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés dans le secteur agricole. L'amendement 113, proposé par la députée Céline Imart, vise à modifier l'annexe VIII du règlement, plus précisément la partie IIa relative aux catégories de produits. Le contexte législatif implique une révision des normes de commercialisation ou des règles d'étiquetage pour certains produits agricoles au sein de l'Union européenne. Les enjeux du débat tournent autour de l'harmonisation des standards de qualité et de la transparence pour les professionnels du secteur.
Cette modification réglementaire affecte directement les producteurs et distributeurs de denrées agricoles concernés par les modifications de l'annexe VIII. Pour les citoyens, cela se traduit par une possible évolution des normes de qualité ou d'étiquetage des produits alimentaires achetés en magasin. Ces changements visent à garantir une information plus claire et des standards uniformes pour les consommateurs européens.
50
Pour
13
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale