Ce scrutin porte sur une proposition d'amendement (Am 124) visant à modifier le règlement (UE) n° 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Plus précisément, il concerne l'article 148, paragraphe 5, point a, relatif aux règles de commercialisation et aux normes de qualité des produits agricoles. L'enjeu législatif réside dans la définition précise des critères techniques ou des dérogations applicables à certaines catégories de produits, sous l'impulsion de la députée Céline Imart. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la politique agricole commune et de la sécurisation des normes de marché au sein de l'Union européenne.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cette modification peut entraîner des ajustements dans les normes de présentation et de commercialisation de leurs produits. Les consommateurs pourraient bénéficier d'une harmonisation accrue des standards de qualité ou, à l'inverse, voir certaines spécificités locales réglementées différemment. En définitive, cela influence la compétitivité des filières agricoles européennes sur le marché intérieur et la transparence des informations fournies aux acheteurs.
16
Pour
29
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale