A10-0161/2025 – Céline Imart – Article 1 – paragraph 1 – point 2; Regulation (EU) No 1308/2013; Article 148 – paragraph 5 – point a – Am 135
Ce scrutin porte sur une proposition d'amendement (Am 135) visant à modifier le règlement (UE) n° 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Plus précisément, il concerne l'article 148, paragraphe 5, point a, relatif aux mesures de gestion de crise dans le secteur vitivinicole. L'enjeu législatif réside dans la définition des critères et des mécanismes d'intervention de l'Union européenne pour soutenir les viticulteurs face aux fluctuations du marché ou aux crises sanitaires. Le vote du Parlement européen permet d'influencer la répartition des fonds de crise et les conditions d'accès à ces aides d'urgence.
Pour les viticulteurs français et européens, ce vote détermine les modalités d'accès aux aides d'urgence en cas de crise du marché du vin. Cela peut se traduire par une meilleure sécurité des revenus ou, à l'inverse, par des restrictions dans le financement des opérations de distillation ou d'arrachage. Pour les consommateurs, cela influence indirectement la stabilité de l'offre et la qualité des produits viticoles disponibles sur le marché intérieur.
0
Pour
71
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
100% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale