A10-0161/2025 – Céline Imart – Article 1 – paragraph 1 – point 2; Regulation (EU) No 1308/2013; Article 148 – paragraph 4 – point c – point i – introductory part – Am 132
Ce scrutin porte sur un amendement relatif au règlement (UE) n° 1308/2013 établissant une organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Plus précisément, il concerne l'article 148, paragraphe 4, point c, sous-point i, qui traite des règles de commercialisation et des normes de qualité pour les produits agricoles. L'amendement 132, proposé par la députée Céline Imart, vise à modifier ou préciser les dispositions introductives de cette section réglementaire. Le débat législatif au Parlement européen porte sur l'équilibre entre la flexibilité des marchés et la protection des consommateurs et des producteurs.
Pour les citoyens, cette modification réglementaire peut influencer la qualité et la présentation des produits alimentaires disponibles sur le marché européen. Les producteurs agricoles et les distributeurs seront directement concernés par les nouvelles normes de commercialisation imposées. Cela compte car des règles harmonisées garantissent une concurrence loyale et une information claire pour les consommateurs finaux.
0
Pour
69
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
99% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale