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Parlement européen··Scrutin PT179495·Source officielle ↗

A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital F – Am 2

A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital F – Am 2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 2 proposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen, visant à modifier le considérant F du projet de texte législatif référencé A10-0163/2025. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du document, ce qui suggère une tentative d'ajustement des principes directeurs ou des objectifs généraux de la proposition. Le débat autour de ce considérant reflète les divergences politiques sur l'interprétation initiale des dispositions futures. Le vote de cet amendement détermine donc le cadre interprétatif dans lequel le reste du texte sera négocié et adopté.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée et la clarté des obligations légales qui en découleront pour les États membres et les acteurs concernés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection de leurs droits ou dans les normes applicables dans les secteurs réglementés par cette directive. La précision du considérant F est cruciale pour éviter les ambiguïtés juridiques lors de la transposition nationale.

35

Pour

25

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(25)
Abstention(2)