Ce scrutin concerne la proposition de la Commission européenne examinée par la députée Céline Imart au sein du Parlement européen. La date du 8 octobre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre législatif européen en cours de ratification ou d'amendement. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les positions politiques défendues par les groupes parlementaires. Ce processus vise à finaliser ou modifier le texte législatif avant son adoption définitive.
Les citoyens européens seront directement concernés par les nouvelles règles établies par ce vote, qui modifient le cadre juridique applicable. Cela impacte notamment les droits des consommateurs ou les normes environnementales selon le sujet précis du texte. La décision prise à Strasbourg détermine l'application uniforme de ces dispositions sur l'ensemble du territoire de l'Union.
71
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale